J.O. 33 du 8 février 2003
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Texte paru au JORF/LD page 02432
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Arrêté du 30 janvier 2003 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320069A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2003, la démission de M. Thuet (Jean-Louis), notaire à la résidence de Saint-Louis (Haut-Rhin), est acceptée.